La demande doit être accompagnée des documents et des renseignements suivants :1°un plan du lot à l’échelle qui illustre la localisation des aménagements existants et projetés, la forme et la superficie du lot, les lignes de rue, l’accès au site, la topographie existante, les niveaux de terrain projetés par rapport au niveau existant de la rue et des terrains limitrophes, les talus et leurs dimensions et la localisation de la ligne des hautes eaux, de la rive, de la bande de protection riveraine, d’une plaine inondable, d’une forte pente ou d’un abord de forte pente;
2°un document qui précise la localisation et les essences des plantations projetées et exigées;
3°un plan de drainage des eaux de surface;
4°une description des mesures de protection de l’environnement pour l’opération visée et des mesures d’atténuation appropriées, notamment en vue d’éviter la création de foyers d’érosion et l’apport de sédiments vers le plan d’eau;
5°un document qui précise la date prévue de début des travaux et la durée projetée, incluant les travaux de remise à l’état naturel d’une rive, le cas échéant;
6°dans le cas de travaux de remblai, une description des matériaux de remblayage;
7°dans le cas d’une opération de dragage d’un cours d’eau ou d’un lac, l’autorisation du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, le cas échéant;
8°dans le cas de l’installation ou de la modification d’un quai, un plan de construction qui indique ses dimensions, les détails techniques de sa conception et la liste des matériaux utilisés, la largeur du cours d’eau ou du lac et le niveau moyen de l’eau au lieu de son emplacement, de même qu’une copie du bail ou du permis d’occupation du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, le cas échéant;
9°dans le cas d’un ouvrage ou de travaux de stabilisation d’une rive :a)une analyse du site, réalisée par un professionnel habilité en la matière, identifiant le type d’ouvrage ou de travaux de stabilisation projetés en fonction de la pente de la rive, de la nature du sol et des conditions du terrain, la méthode de revégétalisation de la rive projetée et les espèces d’arbre, d’arbuste ou de végétation herbacée à planter à la fin des travaux;
b)une copie des plans et devis des travaux préparés par un professionnel habilité en la matière. Dès que les travaux visés au certificat d’autorisation sont complétés, le requérant ou le propriétaire doit fournir une attestation d’un professionnel habilité à cette fin, accompagnée d’un relevé photographique, à l’effet que les travaux ont été exécutés conformément aux plans et devis approuvés.
